Les présentes conditions régissent l’ensemble des achats de produits, biens, marchandises, transports ou prestations de service effectués par Quantel. En conséquence, toutes nos commandes, sont soumises aux conditions générales suivantes et aux conditions particulières de la commande, à l’exclusion de toutes clauses contraintes, imprimées ou manuscrites. Le simple fait de procéder à la conception, à la fabrication, à la livraison, à la facturation et/ou à la fourniture des produits et/ou des services commandés vaut acceptation de la commande, de ses conditions particulières et des présentes conditions générales d’achat par le fournisseur. Le Fournisseur ne pourra en aucun cas opposer ses clauses générales figurant sur ses papiers de commerce.

Sauf convention contraire, Le fournisseur doit accuser réception de la commande dans les trois (3) Jours suivant la date de notre bon de commande, cet accusé de réception valant acceptation de la commande, des présentes Conditions Générales d’Achat et des conditions particulières stipulées. A défaut de réponse dans le délai, le fournisseur est réputé de fait d’accord sur l’ensemble des termes de la commande.

Sauf stipulation contraire de notre part, les marchandises et ou les services ainsi que  les matériels seront réceptionnés et agréés par Quantel et en nos usines.
Le matériel ainsi que toutes les pièces de rechange et tous les accessoires livrés par le fournisseur sont garantis exempts de tous défauts de matière, vice de construction, de fonctionnement ou de montage et d’une façon générale de tout vice apparent ou caché.
De plus, ils devront présenter toutes les garanties de sécurité courantes et répondre à toutes les lois, normes  et règlements en vigueur  en France ainsi que les directives Européennes et normes CE.
Tous les frais principaux et accessoires dérivants des modifications, réparations ou remplacement de pièces défectueuses, seront exclusivement à la charge du fournisseur.

Quantel se réserve le droit de retourner, aux frais, risques et périls du fournisseur, toute marchandise ou matériel non conforme aux caractéristiques stipulées dans le bon de commande ou à la qualité d’un échantillon agréé, sans préjudice du droit de réclamer des dommages et intérêts pour inexécution contractuelle quant à la qualité.
Quantel se réserve le droit de réexpédier les produits en excédent ou livrés par anticipation aux frais, risques et périls du fournisseur.

Les délais de livraison mentionnés dans les commandes sont stipulés « délais de rigueur » et doivent être impérativement respectés.
Nous nous réservons le droit de renvoyer, aux frais et risques du fournisseur, les livraisons nous parvenant plus de huit (8) jours calendaires avant la date prévue. En cas d’accord de notre part sur une livraison anticipée, les règlements n’interviendront que conformément aux termes contractuels initiaux de paiement. Si la livraison risque d’être retardée au-delà de la date prévue, le fournisseur nous en informera immédiatement  par écrit. En cas de dépassement des délais de livraison prévus dans la commande, ne serait-ce que pour une partie de la commande, nous nous réservons le droit à notre seul choix, sans préjudice de toutes actions en dommages et intérêts et quelle que soit la cause du retard :
- sans mise en demeure, d’exiger la livraison par service rapide, au frais du fournisseur,
- sans mise en demeure, de réduire ou d’annuler sans indemnités la commande ou la partie de la commande non livrée dans les délais, et de nous approvisionner auprès d’un autre fournisseur.
Les frais supplémentaires consécutifs (y compris les surcoûts d’approvisionnement) seront dans ces cas intégralement reportés à la charge du fournisseur défaillant, et pourront être déduits des sommes qui lui sont dues.
- après mise en demeure écrite au fournisseur, d’appliquer les pénalités, ci-dessous énoncées, que le fournisseur accepte expressément. Sans préjudice de toute indemnisation supérieure, le fournisseur supportera l’intégralité des pénalités ou refacturations que nous pourrons encourir dans la réalisation de nos contrats avec nos clients.

Sans préjudice de toute indemnisation supérieure, la pénalité de retard est fixée à : Un (1) pour cent du montant de la livraison litigieuse par semaine de retard, dans la limite de Vingt (20) pour cent du montant de la commande en cause. Ces montants comprennent le prix de la marchandise et/ou de la prestation et tous les frais accessoires s’y rattachant éventuellement (port, frais de livraison, .....). Toute semaine commencée est due. Les pénalités pourront faire l’objet d’une compensation avec le montant des sommes dues au fournisseur ce que celui-ci accepte expressément.

Le modèle d’assurance qualité adopté dans nos relations avec nos fournisseurs est le modèle défini dans le référentiel ISO 9001, mais d’autres dispositions pourront être appliquées à la demande du fournisseur et après notre accord. Nous nous réservons le droit de demander la mise en place d’un « Plan Assurance Qualité » sur les produits, si nous le jugeons nécessaire. Le fournisseur doit autoriser la réalisation d’audits qualité système, produits ou processus par nos auditeurs. Le fournisseur devra mettre à notre disposition les moyens de contrôle nécessaires sans que cela le dégage de sa responsabilité ni vaille acceptation des produits ou services. Le champ de l’audit devra faire l’objet d’un accord du fournisseur afin de préserver d’éventuels secrets de fabrication. Dans le cas où le fournisseur constate une non-conformité du produit, cette dernière est à identifier, et la déviation est à signaler à notre service Qualité. Le cas échéant et uniquement sur notre demande, le produit est à mettre à la disposition de notre service Qualité pour acceptation éventuelle par dérogation formelle. Hors le cadre de cette dérogation le fournisseur reste responsable des non conformités du produit, des vices et défauts qui pourraient l’affecter, et des conséquences qui pourraient en découler. Une dérogation formelle n’affecte en rien le caractère impératif du délai de livraison stipulé à l’origine et dont le fournisseur est tenu de répondre. Le produit doit répondre en tous points aux spécifications mentionnées sur la commande (plan, cahier des charges, normes, spécifications particulières...). Le fournisseur doit vérifier à chaque réception de commande qu’il est bien détenteur des documents aux indices stipulés sur la commande et que les spécifications qui sont portées sur la commande sont cohérentes. A défaut il nous en informe immédiatement. Le fournisseur est responsable de la qualité des produits et de leur conformité à la commande. Il devra dans les 24 heures suivant notre demande, nous fournir tous les documents le certifiant. Ces documents devront clairement établir la conformité du lot de produits livrés avec les spécifications de notre commande ainsi que la traçabilité des produits. La fourniture de ces documents à chaque livraison pourra être exigée à titre de condition particulière figurant dans le cahier des charges ou dans un autre document contractuel. L’existence de contrôles réalisés en réception ou sur produits finis par nous-mêmes, ne dégage pas le fournisseur de sa responsabilité de fournir un produit conforme, sans vice et sans défaut. Concernant les produits sur plan, la fourniture d’un produit nouveau ou modifié ne peut intervenir qu’après acceptation d’échantillons initiaux. La présentation de ces échantillons doit être accompagnée du procès-verbal de contrôle de conformité au plan et/ou  cahier des charges de l’article concerné.

Les marchandises ou les prestations commandées doivent répondre en tout point aux prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne, les qualité, composition, présentation et étiquetage des marchandises,  les documents nécessaires aux opérations et formalités de transport,  le droit du travail et de l’emploi,  la réglementation fiscale et douanière.

Les factures doivent être adressées à notre service Comptabilité Fournisseur  et doivent obligatoirement rappeler notre numéro du bon de commande et le (ou les) numéro (s) de bordereau (x) de livraison. Elles doivent comporter toutes les mentions légales. Leur envoi ne pourra intervenir avant les livraisons et leur rédaction sera conforme aux indications portées sur le bon de commande.

Sauf stipulations contraires, les paiements seront faits sur la base des conditions LME (Loi 2008-776 du 4 Août 2008 de Modernisation de l’économie) négociés avec le fournisseur. Quantel se réserve le droit de suspendre tout ou partie de la facture dans le cas d’un litige qui l’opposerait au fournisseur au sujet de la fourniture des produits objets de la commande.

Tous les outillages, modèles, matériels, plans, logiciels, spécifications et autres éléments d’information que nous fournissons dans le cadre du contrat demeurent à tout moment notre propriété et ne peuvent être utilisés par le fournisseur que pour les besoins de l’exécution du contrat. Le fournisseur doit garder les documents et autres éléments d’information confidentiels et nous  les restituer lorsque nous en faisons  la demande. Concernant les bureaux d’études ou sous-traitants extérieurs, le fournisseur doit veiller à éviter toute divulgation préjudiciable à nos  intérêts. En aucun cas et sous aucune forme, sauf accord préalable écrit de notre part, nos commandes ne peuvent donner lieu à une publicité directe ou indirecte par le fournisseur. En cas de non-respect de ces obligations par le fournisseur, nous nous réservons la faculté de prononcer de plein droit la résiliation, sans indemnité de toute commande en cours,  et ce sans préjudice des droits et recours dont nous disposons par ailleurs. Le fournisseur garantit que les marchandises livrées sont conformes à la commande et ne sont susceptibles d’aucune revendication de propriété industrielle ou intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d’auteur).En tout état de cause, le fournisseur sera tenu de nous garantir de toute action en concurrence déloyale ou en contrefaçon de droit de propriété industrielle portant sur les produits objets du contrat, intentée par des tiers à l’encontre soit de nous-même, soit de notre client, et des conséquences de telles actions et ce quel que soit le délai écoulé après la réception matérielle des produits. Les inventions, brevets, dessins, marques et modèles et plus généralement tout droit de propriété industrielle susceptible d’être générés par l’exécution du présent contrat, seront exclusivement notre propriété.

Le fait pour Quantel de ne pas solliciter du fournisseur, du prestataire , du sous-traitant le bénéfice d’un droit prévu au contrat ou par la Loi ne saurait être interprétée comme vallant renonciation à ce droit.

La loi applicable à la commande (conditions générales, conditions particulières etc..) est la loi française. Tous litiges afférents à l’interprétation ou à l’exécution des commandes seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux d’EVRY même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de connexité.