Conditions générales de vente (lasers)
Sauf convention particulière faisant l’objet d’un accord écrit préalable avec notre client, les conditions générales suivantes annulent et remplacent toute autre clause figurant sur tout document émanant de nos contractants.
Quelles que soient les dérogations consenties, même à plusieurs reprises, elles ne sauraient constituer novation.
Les poids, dimensions, capacités, prix, rendements et autres données figurant dans les catalogues, prospectus, circulaires, annonces publicitaires, gravures et listes de prix ont le caractère d’indications approximatives. Ces données n’ont de valeur obligatoire que si le contrat s’y réfère expressément.
Toute commande de produits distribués par notre Société implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Nos prix s’entendent départ usine (ex-works).
Tous les frais d’expédition et d’assurance seront supportés par l’acheteur.
L’acheteur peut éventuellement désigner un transporteur opérant pour son compte qui donnera décharge à notre société.
Les délais de livraison communiqués par notre Société sont indicatifs. Leur non respect pour quelque cause que ce soit ne peut donner lieu à aucun dédommagement de la part de notre Société.
Le transfert des risques s’effectue au moment de la prise en charge des matériels par le transporteur.
Pour toute commande, un acompte de 30 % à la commande pourra être demandé.
En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront de plein droit intérêts au taux mensuel de 1,5 %.
Le taux d’escompte applicable pour paiement à la livraison est de 2 %.
La garantie est, sauf stipulation contraire, de 12 mois à dater du jour de la livraison.
La garantie s’entend pièces et main-d’œuvre, matériel de retour en nos ateliers ; les frais d’expédition ou, le cas échéant, de déplacement d’un technicien, restent à la charge du client.
En principe, la garantie accordée sur le matériel échangé ne sera pas supérieure à celle restant due à l’époque de la réparation ou de l’échange.
La garantie n’est applicable que dans les conditions d’utilisation décrites dans la notice technique.
Notre Société ne peut être tenue responsable des conséquences dues à l’arrêt du fonctionnement du matériel en cas de panne.
Les composants optiques soumis au faisceau laser sont garantis 90 jours.
L’éventualité d’une panne survenant avant que la facture de l’appareil ne soit réglée, ne doit, en aucun cas, servir de prétexte à un retard de paiement.
La garantie n’est applicable que si l’acheteur a satisfait aux obligations générales des présentes conditions générales de vente, et en particulier aux conditions de paiement.
Toutefois, elle peut se poursuivre aux frais du client et après accord entre les deux parties.
b) Les moyens de contrôle et de mesure sont fournis à temps par le client.
c) Sauf accord préalable, la proposition technique tient lieu de cahier des charges.
d) Eventuellement, la recette technique peut être faite dans nos locaux. Dans ce cas, elle n’est pas refaite après livraison et installation chez le client.
En cas de non paiement total ou partiel, les marchandises devront être restituées sans délai à la Société sur simple mise en demeure de restituer adressée à l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les frais exposés par notre Société dans le cadre de cette restitution lui seront remboursés sans délai par l’acheteur.